Surentez, justis ha difenn

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Protéger sans renoncer aux libertés, prévenir sans naïveté

Levrig 2027
Follenn-hent 2027–2032

NB: Evit mad Frankiz ha berrder, implijet e vez ar stumm gourel en destenn-mañ evit endelc'her an holl reizhoù.

Poentoù pouezus

Pour Yes Breizh, la sécurité est un droit : celui de vivre, circuler, travailler et grandir sans violence ni intimidation. La justice est sa garantie : elle protège les victimes, établit les responsabilités, sanctionne et préserve les libertés.

La défense protège, elle, la collectivité contre les menaces extérieures et contribue à la résilience du pays. Ces trois fonctions se répondent, mais ne doivent pas être confondues.

Yes Breizh propose une doctrine fondée sur quatre exigences : lucidité sur les menaces, proximité de l’action, indépendance de la justice et contrôle démocratique. Elle refuse l’alternative stérile entre déni de l’insécurité et surenchère répressive.

Dans le cadre actuel et dans la première phase de la dévolution, police nationale, gendarmerie, justice pénale et civile, défense, renseignement et contrôle des frontières demeurent des compétences de l’État central. La Bretagne doit néanmoins peser sur l’allocation des moyens la concernant, coordonner prévention, protection de l’enfance, transports, espace public, cybersécurité et résilience, et contractualiser avec les forces nationales françaises.

Le périmètre est bien entendu celui des cinq Départements bretons. La Loire-Atlantique y occupe une place centrale : la Cour d’appel de Rennes couvre déjà les cinq Départements historiques, tandis que Nantes et Saint-Nazaire concentrent des enjeux métropolitains, portuaires, industriels, judiciaires et maritimes majeurs.

1. Une doctrine bretonne de sécurité démocratique

Ni minimisation ni instrumentalisation

Les faits enregistrés, le vécu des victimes et le sentiment d’insécurité ne se recouvrent pas exactement. Ils doivent tous être étudiés. Pour Yes Breizh, une politique responsable distingue les violences aux personnes, les trafics, les atteintes aux biens, les incivilités, les violences intrafamiliales, les risques numériques et les menaces collectives.

Les chiffres bruts dépendent aussi de la propension à porter plainte, de l’activité des services et des méthodes d’enregistrement. Ils ne peuvent servir de classement simpliste des villes. Le futur Observatoire breton¹ publiera tendances, définitions, limites et données de victimisation.

Protéger et garantir les libertés

Pour Yes Breizh, la sécurité n’est durable que si l’action publique respecte la légalité, la nécessité et la proportionnalité. Vidéoprotection, reconnaissance algorithmique, fichiers, contrôles et armement doivent faire l’objet d’une base juridique, d’une évaluation et de recours effectifs.

L’indépendance de l’autorité judiciaire, les droits de la défense, la présomption d’innocence et le contrôle du juge ne sont pas des obstacles à la sécurité : ils empêchent l’arbitraire et donnent sa légitimité à la sanction.

Une chaîne complète

Prévention, présence sur le terrain, enquête, jugement, exécution des peines, réparation et réinsertion forment une chaîne. Renforcer un seul maillon déplace l’engorgement vers les autres. Toute nouvelle priorité policière doit donc être accompagnée d’une estimation des procédures, audiences, places, services pénitentiaires d’insertion et moyens de protection des victimes nécessaires.

2. Le diagnostic² pour nos cinq Départements

Rann	Enjeux dominants	Réponses prioritaires
Koutoù-ar-Mor	Ruralité, violences intrafamiliales, littoral saisonnier, sécurité routière et accès à la justice.	Gendarmerie mobile, accueil des victimes, coopération Saint-Brieuc–Lannion–Dinan–Guingamp.
Penn-mor	Brest métropolitain, narcotrafic, ports, îles, sûreté maritime, surpopulation carcérale signalée et longues distances.	Renseignement criminel, contrôle portuaire, justice de proximité, prévention et résilience maritime.
Il-ha-Vilaine	Croissance rennaise, transports, violences sexistes, mineurs vulnérables, périurbains et bassin de Redon.	Coordination métropolitaine, protection immédiate, justice des mineurs et coopération interDépartementale.
Liger-Atlantel	Nantes et Saint-Nazaire, narcotrafic, port, grands flux, quartiers urbains, littoral, nord rural et axe de l’estuaire.	Stratégie portuaire, police judiciaire, protection des victimes, coopération Nantes–Rennes–Saint-Nazaire–Châteaubriant.
Mor-bihan	Lorient et Vannes, littoral, saisonnalité, îles, mobilités et sites militaires.	Sûreté maritime, prévention estivale, coopération police-gendarmerie et sécurité civile.

Quelques exemples…

Brest : traiter le narcotrafic dans la durée

Les pièces transmises décrivent l’installation de points de vente de stupéfiants, des violences associées, des opérations ponctuelles, des tensions d’effectifs et une maison d’arrêt très surchargée. Ces éléments doivent être actualisés avant publication, mais ils illustrent une réalité plus générale : une opération visible ne remplace pas une stratégie durable.

La réponse, selon Yes Breizh est une réponse associant renseignement criminel, enquête patrimoniale, lutte contre le blanchiment, contrôle des flux portuaires et postaux, présence de terrain, prévention auprès des mineurs, traitement des addictions, protection des témoins et capacité judiciaire. La saisie des avoirs criminels doit financer davantage la prévention et la réparation locale, dans les limites du droit national.

Nantes–Saint-Nazaire : métropole, estuaire et façade maritime

La Loire-Atlantique ne doit pas être ajoutée en annexe statistique. Nantes constitue avec Rennes l’un des principaux pôles urbains de la Bretagne ; Saint-Nazaire et le grand port maritime ouvrent un espace industriel et logistique stratégique. Trafic de stupéfiants, flux de marchandises, sécurité des transports, cyberattaques, vulnérabilité des infrastructures et violences urbaines doivent être traités à l’échelle de l’axe Nantes–Saint-Nazaire et de ses connexions avec le reste de la Bretagne.

Le nord du Département et le pays de Retz relèvent de logiques différentes. Les effectifs, brigades et permanences judiciaires doivent être appréciés selon les temps d’intervention, la saisonnalité et les bassins de vie, non seulement selon la population Départementale.

Une cohérence judiciaire existe déjà à cinq

Le ressort de la Cour d’appel de Rennes couvre les tribunaux judiciaires des cinq Départements historiques, dont Nantes et Saint-Nazaire. Cette géographie judiciaire constitue un précédent concret de coopération bretonne à cinq. Elle doit être utilisée pour consolider des données homogènes sur les délais, les stocks, l’aide juridictionnelle, les violences intrafamiliales, la justice des mineurs et l’exécution des peines.

3. Police et gendarmerie : adapter la carte aux besoins

Une carte largement figée

La Cour des comptes constate en janvier 2025 que la répartition territoriale entre police et gendarmerie a peu évolué en quatre-vingts ans et qu’aucun transfert de zone n’est intervenu depuis 2014. Plus d’une circonscription de police sur dix couvre moins de 20 000 habitants, tandis que les deux tiers des communes intégrées aux métropoles, hors Grand Paris, restent en zone gendarmerie.

Cette situation peut décorréler les effectifs des évolutions démographiques, des continuités urbaines et de la délinquance. Elle crée aussi des frontières opérationnelles dans des transports, zones commerciales ou équipements qui fonctionnent à l’échelle d’une agglomération.

Réviser en continu, après diagnostic

Yes Breizh soutient une révision continue et non une grande bascule uniforme. Les critères doivent être publiés : faits enregistrés, victimisation, appels, délais d’intervention, flux saisonniers, population de jour, infrastructures critiques, continuité urbaine, éloignement et capacité d’enquête judiciaire.

L’autorité judiciaire et les élus locaux doivent rendre un avis formel. Le transfert ne peut précéder l’arrivée des effectifs, des locaux, des systèmes d’information et de la capacité à absorber les procédures.

Une conférence opérationnelle bretonne³

Yes Breizh souhaite une Conférence de sécurité à cinq Départements réunissant préfets, procureurs généraux et procureurs, directions de police et de gendarmerie, douanes, services fiscaux, collectivités, protection de l’enfance, transports et ports. Cette conférence, idéalement présidée par le responsable de l’exécutif en Bretagne-5⁴, ne donnera pas d’instructions individuelles aux forces ni aux magistrats. Elle partagera le diagnostic, coordonnera les moyens et évaluera les contrats de résultat sur les 5 Départements. Le sujet également du regroupement des trois acteurs (police municipale, police nationale et gendarmerie) en un seul corps de ‘Gardes’ Bretons à l’image de la ‘Garda’ irlandaise serait utile.

4. Polices municipales : une proximité choisie et encadrée

Une troisième composante en croissance

Entre 2010 et 2018, les effectifs de policiers municipaux ont progressé pour toute la France de 24 %, contre 3 % pour la police et la gendarmerie nationales selon la synthèse de la Cour des comptes publiée en 2020. Au 31 décembre 2022, plus de 27 000 agents étaient présents dans 4 558 communes.

La création d’une police municipale demeure un choix communal. Le niveau de délinquance ne détermine pas seul cette décision ; doctrines, armement, horaires et moyens varient fortement. Une police municipale ne doit pas devenir le substitut imposé d’une police nationale qui se retirerait.

Trois missions clairement hiérarchisées

La ‘doctrine’ Yes Breizh proposée donne priorité à la tranquillité publique, à la prévention et à la connaissance des lieux : présence pédestre, abords des écoles, marchés, nuisances, circulation, médiation, espace public et assistance aux personnes.

Les missions coercitives doivent être précisément conventionnées. L’armement n’est ni un marqueur politique ni une solution automatique : il dépend de l’analyse de risques, de la doctrine d’emploi, de la formation, du contrôle et de l’équipement de protection.

Mutualiser sans diluer l’autorité du maire

Les petites communes doivent pouvoir mutualiser équipes, formation, équipements, cynophilie ou supervision à l’échelle intercommunale, tout en conservant une autorité fonctionnelle claire. Une charte bretonne précisera formation continue, déontologie, transparence, contrôle externe, traçabilité des interventions et publication d’un rapport annuel.

Évaluer la vidéoprotection

Tout déploiement important sera précédé d’un objectif vérifiable : prévenir un type de fait, sécuriser un lieu ou contribuer à l’élucidation. Le coût complet, le taux d’exploitation utile, les déplacements de phénomène et les atteintes à la vie privée seront évalués. L’absence d’effet démontré entraînera la modification ou l’arrêt du dispositif.

Manifestadegoù ha feulster e Breizh

5. Prévenir les violences et protéger les personnes

Les violences et la sécurité

Evit Yes Breizh, la sécurité commence dans le domicile, à l’école, au travail, dans les transports et l’espace public. Chaque bassin de vie doit disposer d’un parcours connu : numéro d’urgence, accueil sans jugement, mise à l’abri, constat médical, dépôt de plainte, ordonnance de protection, accompagnement psychologique et juridique.

Les dispositifs de type « Demandez Angela », présentés dans le Code de la rue de Quimper et ailleurs, peuvent créer des refuges identifiables dans les commerces et équipements. Ils doivent être accompagnés de formation, d’un protocole d’appel et d’une vérification régulière ; un autocollant seul ne protège pas.

Pour Yes Breizh, la protection doit aussi répondre aux formes numériques de violence : diffusion ou fabrication d’images intimes sans consentement, y compris par intelligence artificielle, traque numérique et menaces en ligne. Dans le cadre du droit français, Yes Breizh soutiendra leur incrimination effective, la conservation rapide des preuves, le retrait des contenus et l’accompagnement spécialisé. Un fonds d’urgence aidera les victimes et leurs enfants à quitter immédiatement un conjoint violent sans que l’absence de ressources devienne un obstacle à la mise à l’abri.

Mineurs non accompagnés et présomption de protection

Le document relatif à de jeunes filles à Rennes alerte sur des périodes de recours sans hébergement, des risques de violences sexuelles, de traite et de disparition. Les affirmations chiffrées de l’association en témoignant doivent être replacées dans leur périmètre, mais le risque exige une réponse immédiate.

Sans préjuger de la décision définitive sur l’âge, toute personne se déclarant mineure et exposée à un danger doit bénéficier d’une évaluation rapide, d’une mise à l’abri adaptée au sexe et à la vulnérabilité, d’un représentant, de soins et d’une protection contre les réseaux. État, Bretagne, Département, justice, santé et associations doivent partager un protocole, avec suivi des disparitions inquiétantes.

Pour tous les enfants victimes ou témoins de violences graves, pour Yes Breizh, la Bretagne doit pouvoir expérimenter des maisons de l’enfant réunissant en un lieu adapté l’audition, l’examen médical, le soutien psychologique, l’accompagnement judiciaire et la protection. Ce modèle évitera la répétition traumatisante du récit et reposera sur des équipes spécialement formées.

Jeunesse, prévention et récidive

Pour Yes Breizh, la prévention spécialisée, l’école, les familles, le sport, la culture et la santé mentale doivent intervenir avant l’enracinement dans les trafics. Les mesures décidées par le juge doivent être exécutées rapidement ; une réponse très tardive perd sa portée éducative.

Pour les auteurs des délits ou des crimes, responsabilisation, réparation, formation, traitement des addictions et suivi intensif peuvent compléter la sanction. Pour les victimes, la réparation ne doit jamais dépendre de la réussite de la réinsertion.

6. Une justice proche, indépendante et capable de répondre

La priorité : délais, proximité et exécution

Pour Yes Breizh, le premier objectif est de rendre la justice existante accessible. Yes Breizh propose un schéma breton d’accès au droit : points-justice, permanences d’avocats et d’associations, médiation, aide aux victimes, interprétariat et accompagnement numérique.

Les données de la cour d’appel de Rennes doivent permettre de fixer des objectifs par contentieux : délai de première audience, stock, durée des expertises, exécution des décisions, indemnisations et prises en charge des victimes. Une audience à distance peut éviter un déplacement, mais ne doit pas dégrader les droits ni devenir obligatoire par défaut.

Un Défenseur breton des victimes et témoins, indépendant des services enquêteurs et du pouvoir politique, pourra élaborer une charte lisible des droits, vérifiera l’orientation et la continuité de l’accompagnement et publiera les défaillances systémiques. Pour les violences sexuelles, des chambres ou circuits spécialisés pourront être proposés afin de garantir compétence, célérité et approche tenant compte du traumatisme, sans juridiction d’exception ni affaiblissement des droits de la défense.

Un permis à points…

Pour Yes Breizh, à l’instar d’un permis de conduire à points, chaque Bretonne et Breton serait doté d’un ‘permis’ de 12 points qui pourrait varier de manière identique donc au permis de conduire à point. Dans l’hypothèse où le titulaire d’un permis les aurait perdus suite à un certain nombre d’infractions relativement bénignes, celui-ci serait alors amené en correctionnelle ou devrait passer par un stage dense de remise à niveau civique.

Une justice de proximité, pas une justice locale sous influence

Pour Yes Breizh, des audiences délocalisées, maisons de justice et du droit, conciliateurs et médiateurs peuvent traiter les litiges du quotidien près des habitants. Bien sûr, l’affectation des magistrats et la décision juridictionnelle doivent rester protégées de l’influence des exécutifs locaux.

Dans une phase avancée de dévolution, la Bretagne pourrait recevoir des compétences d’organisation matérielle, d’accès au droit et de justice restaurative. La définition des infractions, les garanties procédurales et l’ordre judiciaire pourraient relever alors des compétences de la Bretagne.

Prisons : sortir de l’entassement

On le sait, la surpopulation dégrade la sécurité des détenus et des personnels, empêche les soins et la préparation de la sortie, et augmente le risque de récidive.

Pour Yes Breizh, la réponse doit associer capacité digne, rénovation, affectation adaptée, alternatives à la détention lorsqu’elles sont juridiquement pertinentes, exécution effective des peines et moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation. La construction ne peut être en effet l’unique politique.

Pour Yes Breizh, les courtes peines ne seront remplacées par des sanctions en milieu ouvert que si celles-ci sont rapides, contrôlées et dotées de moyens réels : travail d’intérêt général, soins, réparation, formation, accompagnement vers le logement et l’emploi. Les sorties de détention devront être préparées avec les collectivités afin d’éviter que l’absence de logement, de documents ou de suivi médical ne recrée immédiatement les conditions de la récidive.

Garantir l’accès au droit et prévenir les procédures-bâillons

L’aide juridictionnelle, les permanences de proximité et l’accompagnement des personnes vulnérables conditionnent l’égalité devant la justice. Yes Breizh soutiendra, au niveau national et européen, une protection contre les procédures manifestement abusives destinées à épuiser financièrement journalistes, associations, chercheurs ou lanceurs d’alerte participant au débat public. Le filtrage et les sanctions devront être décidés par le juge, afin de concilier liberté d’expression et droit légitime d’agir en justice.

7. Narcotrafic, criminalité organisée et économie souterraine

Remonter les chaînes et l’argent

Pour Yes Breizh, la lutte ne doit pas se limiter au point de vente. Elle vise importateurs, organisateurs, blanchisseurs, prête-noms, circuits logistiques et actifs. Douanes, police judiciaire, gendarmerie, fisc, renseignement financier, parquet et autorités portuaires doivent partager une cellule d’analyse à cinq Départements pour être plus efficients, ensemble.

Les ports de Brest, Lorient, Saint-Nazaire–Nantes et les ports secondaires, les axes routiers, les flux postaux et les plateformes numériques appellent une stratégie commune, sans stigmatiser l’économie portuaire ni publier des informations opérationnelles sensibles.

Reprendre durablement l’espace public

Yes Breizh pense qu’après une opération, un plan de stabilisation doit maintenir présence, propreté, éclairage, médiation, offre de soins, soutien aux commerces et protection des habitants. Sans cette continuité, le trafic se déplace ou se reconstitue.

8. Cybersécurité et infrastructures critiques

La Bretagne réunit des activités militaires, navales, numériques, hospitalières, énergétiques, agroalimentaires et portuaires exposées aux rançongiciels, à l’espionnage et au sabotage. Les petites collectivités et PME constituent souvent les maillons les moins protégés.

Pour Yes Breizh, une capacité bretonne de réponse aux incidents doit pouvoir offrir diagnostic, assistance, exercices et achats mutualisés, en lien avec les autorités compétentes. Les opérateurs essentiels doivent ainsi pouvoir disposer de plans de continuité hors ligne, de sauvegardes testées et de chaînes d’alerte communes.

La protection des câbles sous-marins, ports, réseaux d’eau, systèmes énergétiques, hôpitaux et télécommunications exige également une coopération entre civils, forces de sécurité et défense. Les responsabilités et le secret nécessaire doivent rester clairement définis.

9. Défense : une compétence de l’État central, une Bretagne stratégique

Ce qui demeure régalien

La défense nationale française, la dissuasion, le commandement des armées, les opérations extérieures, le renseignement militaire, les alliances et les exportations d’armement restent du ressort de l’État, sous contrôle démocratique national.

Yes Breizh ne propose ni armée bretonne ni chaîne de commandement concurrente.

Une Bretagne majeure pour la défense française et européenne

Chacun sait que la Bretagne accueille une concentration exceptionnelle de capacités : base navale de Brest et composante océanique de la dissuasion, aéronautique navale à Lanvéoc et Lann-Bihoué, commandos marine à Lorient, écoles de Coëtquidan, unités terrestres, gendarmerie, cyberdéfense et industrie navale. La Loire-Atlantique apporte le complexe industriel et portuaire de Saint-Nazaire ainsi que des compétences aéronautiques, numériques et logistiques.

Cette présence crée des emplois, de l’innovation et une responsabilité particulière. Elle impose aussi de préparer continuité des services, accueil des familles, logement, mobilités, santé, protection des sites et reconversion des personnels.

Un Conseil territorial de résilience et de défense⁵

Pour Yes Breizh, un conseil de liaison doit réunir, sans empiéter sur le commandement, autorités militaires et civiles, ports, industriels, universités, santé, énergie, télécommunications et collectivités des cinq Départements. Il préparera les crises majeures : cyberattaque, rupture énergétique, accident maritime, pollution, sabotage, évacuation, crise sanitaire ou indisponibilité d’un réseau.

Les exercices associeront régulièrement collectivités, hôpitaux, opérateurs et population. Les enseignements non sensibles seront publiés. Les marchés de défense devront renforcer les compétences et sous-traitants bretons tout en respectant les règles nationales et européennes.

La Bretagne élaborera avec l’État central et les industriels une stratégie d’accès aux programmes européens de défense, de recherche duale et d’achats communs. Elle visera le maintien des centres de décision, la sécurité des chaînes d’approvisionnement, la formation et la diffusion des marchés vers les PME bretonnes, sans subordonner la politique industrielle à un choix autonome d’armement ou de doctrine militaire.

Réserves et culture de résilience

Pour Yes Breizh, la Bretagne doit soutenir les réserves militaires, réserve de gendarmerie, sécurité civile, sapeurs-pompiers volontaires et associations agréées. Les employeurs doivent pouvoir être encouragés à faciliter les périodes de réserve. Une formation facultative sera dispensée pour enseigner les premiers secours, la culture du cyberespace, la préparation aux intempéries et la diffusion d’informations fiables en cas de crise.

10. Sécurité civile, mer et climat

Tempêtes, submersions, incendies, pollutions maritimes, accidents industriels et crises sanitaires appellent une planification à cinq Départements. Les moyens Départementaux de secours doivent conserver leur proximité tout en partageant achats, réserves, cartographie, drones, communications et renforts spécialisés.

La façade maritime impose une coordination avec la préfecture maritime, les CROSS, la Marine nationale, la SNSM, les ports et les collectivités. Les plans doivent intégrer les îles, les populations saisonnières et l’accueil de personnes évacuées.

L’augmentation des feux de végétation, inondations et événements de masse justifie des formations et équipements communs entre services d’incendie et de secours, santé et sécurité civile. Des matériels de contrôle des hémorragies graves pourront être installés dans des lieux publics ciblés, avec signalétique, maintenance et formation aux premiers secours. Les agents des transports, commerces, secours et services publics particulièrement exposés aux agressions bénéficieront de protocoles de signalement, de protection fonctionnelle et de prise en charge comparable.

11. Répartition institutionnelle proposée

Live	Responsabilités principales	Gwarantoù
État central	Police et gendarmerie nationales, douanes, justice, prisons, défense, renseignement, frontières.	Contrôle juridictionnel et parlementaire, droits fondamentaux, péréquation nationale.
Breizh	Prévention, observatoire, transports sûrs, cybersécurité territoriale, résilience, protection civile coordonnée, accès au droit  puis dans un second temps : Police et gendarmerie fusionnées, déclinaison de certains aspects concernant la justice, les prisons, le renseignement, le contrôle des frontières.	Loi et statut, transparence, évaluation, respect de l’indépendance judiciaire. Définition et mise en place d’un permis de civilité (semblable à un permis de conduire à points).
Communes et intercommunalités	Tranquillité, police municipale facultative, espace public, médiation, prévention locale.	Pouvoirs du maire, conventions, formation, déontologie et contrôle externe.

12. Vingt engagements

1. Créer un Observatoire breton de la sécurité et de la justice couvrant les cinq Départements.

2. Publier un diagnostic par bassin de vie, combinant faits enregistrés, victimisation, délais et moyens.

3. Réviser la carte police-gendarmerie en continu, avec critères, avis judiciaire et moyens préalables.

4. Contractualiser à cinq la lutte contre le narcotrafic, les flux portuaires et le blanchiment.

5. Garantir un parcours complet aux victimes, de la mise à l’abri à l’indemnisation.

6. Protéger immédiatement les mineurs vulnérables pendant l’évaluation et le recours.

7. Déployer prévention spécialisée, santé mentale et lutte contre les addictions dans les Départements (ou pays) exposés.

8. Encadrer les polices municipales par une doctrine, une formation et un contrôle communs.

9. Évaluer toute vidéoprotection selon un objectif, un coût complet et des résultats vérifiables.

10. Renforcer la justice de proximité, établir un ‘permis civil’ à points et publier les délais du ressort de la cour d’appel de Rennes.

11. Traiter la surpopulation carcérale par dignité, capacité, alternatives pertinentes et réinsertion.

12. Développer une capacité de réaction au cyberharcèlement au bénéfice des collectivités et des opérateurs vitaux bretons.

13. Adopter un plan de résilience à cinq Départements, testé par des exercices réguliers.

14. Créer un Conseil territorial de liaison avec la Défense, sans empiéter sur le commandement national.

15. Protéger les libertés et l’indépendance judiciaire dans chaque politique de sécurité.

16. Créer des maisons de l’enfant victime, réunissant protection, soins et justice dans un parcours adapté au traumatisme.

17. Instituer un Défenseur des victimes et une charte de leurs droits, avec suivi personnalisé et publication des défaillances systémiques.

18. Renforcer la protection contre les violences sexistes et numériques, notamment les images intimes truquées, et créer un fonds d’urgence pour quitter un conjoint violent.

19. Doter réellement les peines en milieu ouvert et préparer chaque sortie de détention, afin de réduire la récidive plutôt que déplacer la charge.

20. Construire une stratégie européenne des industries de défense bretonnes, centrée sur les compétences, les PME, les chaînes d’approvisionnement et la recherche duale.

Divizoù lakaat e pleustr

Ne vez lakaet e pleustr treuzfurmadur ebet war ur skeul vras hep budjed, marc'had, gounidoù ha priziadenn. N'eus pal ebet lakaet hep ur budjed, un deiziataer, harp hag un diskoulm teknikel hegerz. N'eus treuzkas ebet hep ar peadra ret. Ma c'hoarvez ur c'hwitadenn, e vez reizhet ar reizhiad kentoc'h eget bezañ dalc'het-mat, evit mirout an neuz hepken. Ur c'hod gwer, orañjez, ruz A ziskouezo an tuadur, met ne gemero biken plas ar sifroù hag o zisplegadenn. Ur c'hresk padennek en un diskouezell a c'hallfe diskouez un tremen pe un dastum roadennoù gwellaet : pep cheñchamant a vo dielfennet a-raok ma vo kemeret un diviz.

13. Taolenn-hent 2027–2032

Le calendrier distingue ce que Yes Breizh peut proposer immédiatement, ce qui suppose une convention avec l’État central et ce qui dépend d’une dévolution. Les pilotes mentionnés sont institutionnels : ils n’anticipent pas l’identité des futurs titulaires.

Bloavezh	Oberoù pennañ ha kargidi pennañ	Disoc'hoù gwiriekadus e fin ar bloaz
2027	Installer l’Observatoire à cinq Départements ; conclure la conférence État-justice-collectivités ; établir l’état initial ; préparer la charte des victimes. Pilotes : Bretagne préfigurative, Cour d’appel de Rennes, préfectures et collectivités.	Définitions communes ; carte des moyens, faits, délais et vulnérabilités ; données du 44 intégrées ; tableau de bord initial publié ; parcours des victimes audité.
2028	Lancer cinq contrats pilotes : Brest, Nantes–Saint-Nazaire, Rennes, un bassin rural, le littoral ou les Iles ; ouvrir deux maisons pilotes de l’enfant victime et le fonds d’urgence. Pilotes : préfets, procureurs, Départements, intercommunalités et opérateurs concernés.	Plans narcotrafic, violences, mineurs, justice de proximité et cyber ; référents nommés ; budgets et objectifs publics ; premiers parcours intégrés évalués. Mise en place du ‘permis à points’.
2029	Évaluer les pilotes ; renforcer les dispositifs probants ; adopter la charte des polices municipales et la doctrine de vidéoprotection ; contractualiser les peines en milieu ouvert et les sorties de détention. Pilotes : Observatoire et évaluateur indépendant.	Rapport contradictoire ; décisions d’arrêt, correction ou généralisation ; formation et contrôle harmonisés ; délais d’exécution et récidive suivis.
2030	Déployer les contrats dans tous les bassins de vie ; ouvrir la capacité bretonne de réponse cyber ; organiser le premier exercice majeur de résilience. Pilotes : Bretagne, services de l’État, ports, santé et opérateurs essentiels.	Couverture bretonne complète ; cellule cyber opérationnelle ; exercice à cinq Départements et plan de correction publié.
2031	Préparer les transferts relevant de la prévention, de la résilience et de l’accès au droit ; auditer financements, effectifs et libertés publiques ; publier la stratégie européenne des industries de défense. Pilotes : État central, Bretagne et commission indépendante.	Projet de convention ou de loi ; inventaire des moyens ; étude d’impact juridique, financière et territoriale ; portefeuille de projets européens et participation des PME publiés.
2032	Mettre en œuvre les compétences dévolues ; dresser le bilan de mandat et réviser les objectifs. Pilotes : Assemblée de Bretagne, État central et commission indépendante.	Compétences et financements transférés ensemble ; bilan public 2027-2032 ; nouveau programme adopté après débat.

Les jalons qui conditionnent la poursuite

Pour Yes Breish, aucune expérimentation n’est généralisée sans évaluation indépendante. Aucun transfert n’intervient sans personnels, données et financement. Aucun dispositif intrusif n’est prolongé sans contrôle de nécessité et de proportionnalité. En cas de dégradation grave, un plan correctif sera publié dans les six mois (cf. supra à la fin du 12.).

14. Indicateurs de suivi

L’état initial 2027 fixera les valeurs de référence et permettra d’adopter des objectifs 2030 et 2032 réalistes. Les résultats seront publiés par Département et bassin de vie.

Park	Diskouezeroù bloaziek	Lennadenn ha diwalladennoù
Sécurité quotidienne	Faits enregistrés par catégorie ; victimisation ; délai médian d’intervention ; taux d’élucidation ; réitération des points de trafic. Mise en oeuvre du ‘permis à point’.	Une hausse des plaintes peut traduire un meilleur accueil ; croiser police, justice et enquêtes de victimisation.
Violences et victimes	Délais de mise à l’abri ; ordonnances de protection ; plaintes et classements ; délai d’accès au médecin, à l’avocat et à l’aide aux victimes ; satisfaction des victimes.	Ne jamais interpréter isolément la hausse des signalements comme une hausse identique des violences.
Enfance en danger	Délai de première protection ; évaluations achevées ; décisions exécutées ; disparitions inquiétantes ; continuité scolaire et sanitaire.	Respecter le secret, l’intérêt supérieur de l’enfant et les faibles effectifs statistiques.
Parcours des victimes	Délai de mise à l’abri et de premier accompagnement ; ruptures de parcours ; accès au fonds d’urgence ; recours au Défenseur ; satisfaction et sentiment d’avoir été entendu.	Protéger l’anonymat et distinguer qualité de l’accueil, décision judiciaire et issue du procès.
Narcotrafic	Réseaux démantelés ; avoirs saisis ; délais de traitement judiciaire ; points durablement résorbés ; mineurs accompagnés hors des réseaux.	Éviter l’indicateur limité au nombre d’interpellations ou aux seules saisies.
Justice	Délai médian par contentieux ; stock et ancienneté des affaires ; exécution des décisions ; aide juridictionnelle ; accès aux points-justice.	Distinguer flux nouveau, stock ancien et complexité des dossiers.
Prisons et réinsertion	Taux d’occupation ; incidents ; accès aux soins ; activités ; sorties préparées ; logement, emploi ou formation à la sortie.	Publier la date, la capacité opérationnelle et la catégorie d’établissement.
Milieu ouvert et récidive	Délai d’exécution ; mesures effectivement commencées et achevées ; intensité du suivi ; accès aux soins, au logement et à l’emploi ; réitération et récidive.	Comparer des publics et durées de suivi comparables ; ne pas confondre absence d’incarcération et absence de sanction.
Police municipale	Couverture, présence de terrain, formation, réclamations, usage des armes, coût complet et conventions de coordination.	Comparer les missions réellement exercées, pas seulement les effectifs.
Vidéoprotection	Coût, réquisitions, contributions utiles à l’élucidation, incidents, durée de conservation et audits de conformité.	Mesurer déplacement des faits et protection de la vie privée.

Cyber, défense et libertés

Park	Diskouezeroù bloaziek	Lennadenn ha diwalladennoù
Cyber et résilience	Incidents majeurs ; délai de détection et de rétablissement ; sauvegardes testées ; organismes entraînés ; corrections après exercice.	Ne pas publier d’informations créant une vulnérabilité opérationnelle.
Défense et base industrielle	Entreprises et laboratoires engagés dans des programmes européens ; part des PME ; emplois et formations ; dépendances critiques traitées ; délais de paiement des sous-traitants.	Exclure toute donnée opérationnelle ou couverte par le secret de la défense nationale.
Libertés et confiance	Réclamations, décisions de contrôle, annulations, confiance, satisfaction et perception de légitimité.	Associer données objectives, enquêtes anonymes et analyse qualitative.

Gouvernance du tableau de bord

Yes Breizh propose que l’Observatoire publie les données au premier semestre de l’année suivante. Un collège indépendant réunissant statisticiens, magistrats, chercheurs, associations de victimes, défenseurs des libertés et représentants locaux vérifiera les méthodes. Les services concernés disposeront d’un droit de réponse, publié avec le rapport.

Comme indiqué à la fin du 12., trois niveaux de lecture seront utilisés : gwer lorsque la trajectoire est atteinte, orañjez lorsqu’un écart appelle une correction, ruz lorsqu’un droit, une continuité ou un objectif majeur est compromis. Cette présentation ne remplacera jamais les valeurs, séries et explications détaillées.

Conclusion — L’autorité légitime est une autorité contrôlée

Pour Yes Breizh, la sécurité ne se résume ni au nombre de caméras, ni au volume des peines, ni à une présence uniforme. Elle suppose de connaître les menaces, protéger rapidement, enquêter, juger dans un délai raisonnable, exécuter et prévenir la récidive.

La Bretagne peut apporter une échelle de coordination cohérente entre métropoles, ports, littoral, îles et espaces ruraux. La dévolution doit rapprocher les décisions utiles sans politiser la police ni la justice.

Enfin, la dimension Défense rappelle que la Bretagne est stratégique au premier plan. Son rôle n’appelle pas une chaîne militaire séparée, mais une coopération adulte avec l’État : préparer les crises, protéger les infrastructures, développer les compétences et garantir la résilience de la population.

Danvezioù lakaet e pleustr ha diwalloù kemeret

Teulioù kaset

• Lez-ensellerien, Les polices municipales, synthèse du rapport public thématique, octobre 2020.
• Lez-ensellerien, La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales, synthèse, janvier 2025.
• Ville de Quimper, Code de la rue, document d’information et de prévention.
• Documents de travail : Insécurité Brest, Surentez, Insécurité jeunes filles mineures Ha PB Justice.
• Strollad Broadel Bro-Skos, A-du gant Bro-Skos – Programm ar Gouarnamant 2026, mai 2026 (justice adaptée aux victimes, violences faites aux femmes, prévention de la récidive, sécurité civile et industrie de défense).

Notennoù ha sklaeradurioù

1. Krouidigezh n'eus forzh peseurt arsellva, ajañs pe aozadur heñvel a rank bezañ liammet ouzh dilemel da nebeutañ ur c'horf foran kevatal all, hag an holl implijidi a vo degemeret en o fezh. Gallout a reer ober reizhadennoù da c'houde.
↩

2. Cf. sources. ↩

3. Krouidigezh n'eus forzh peseurt arsellva, ajañs pe aozadur heñvel a rank bezañ liammet ouzh dilemel da nebeutañ ur c'horf foran kevatal all, hag an holl implijidi a vo degemeret en o fezh. Gallout a reer ober reizhadennoù da c'houde. ↩

4. Il est vrai, inexistant à ce jour. ↩

5. Krouidigezh n'eus forzh peseurt arsellva, ajañs pe aozadur heñvel a rank bezañ liammet ouzh dilemel da nebeutañ ur c'horf foran kevatal all, hag an holl implijidi a vo degemeret en o fezh. Gallout a reer ober reizhadennoù da c'houde.
↩

An teuliadoù tematek e Levrig 2027 Yes Breizh

• Unan. Stad, ensavadurioù, an dereadur hag ar Vonreizh
• 2. An arc'hant publik, ar budjed hag an emrenerezh arc'hantel
• 2a. Dielfennadenn ar budjed: Bro-C'hall – Breizh 5
• 3. Servijoù foran e Breizh
• Pevar. Yec'hed e Breizh
• 5. An nammder e Breizh
• 6. Deskadurezh, stummadur ha deskadurezh uhel
• 7. Sevenadur, yezhoù ha mediaoù
• Eizh. Identelezh breizhat, treuzkas ha kenglot
• 9. Al lojeiz e Breizh
• dek. Implij, embregerezhioù ha diorren ekonomikel
• 11. Armerzh, kenwerzh ha treuzdougen
• 12. Al labour-douar hag ar boued
• 13. Ar mor, an aod hag ar pesketa
• 14. Energiezh, hin hag an tremen glas
• 15. An deknologiezh niverel hag ar veurvorelezh
• 16. Surentez, justis ha difenn
• 17. Europa hag ar peurrest eus ar bed
• 18. An diaspor breizhat hag al levezon etrebroadel